Scotto & Associés propose à ses clients une synthèse technique unique couvrant les pratiques corporate,
fiscale et sociale.

Avec une dizaine de professionnels expérimentés et reconnus, l’équipe fiscale du cabinet accompagne nos clients pour l’ensemble de leurs opérations, tant en matière de conseil que de contentieux fiscal.

Nous sommes en mesure de traiter l’ensemble des aspects de la fiscalité, corporate et patrimoniale.

• Corporate

  • L’équipe intervient sur l’ensemble des aspects fiscaux des opérations corporate et de marché.

    Familière des législations fiscales des principaux Etats européens, l’équipe s’appuie au besoin sur un réseau de partenaires de confiance dans tous les Etats où nos clients ont des intérêts.

• Private equity

  • Nous disposons d’une expérience inégalée en matière de structuration fiscale de management packages dans le cadre de LBO, qu’il s’agisse de l’investissement des dirigeants en capital aux côtés des actionnaires majoritaires, de leur participation à des programmes d’actionnariat salarié ou de leur rémunération, présente ou différée.

• Patrimoine

  • Au sein de l’équipe fiscale, une équipe dédiée conseille une clientèle de personnes physiques (françaises ou étrangères) : groupes et entreprises familiaux, managers et hauts cadres internationaux ainsi qu’une clientèle de grandes fortunes, dans le cadre de la structuration et de la transmission de leur patrimoine, qu’il s’agisse de participations dans des sociétés commerciales, d’avoirs financiers, d’actifs immobiliers ou autres (œuvres d’art, droits de propriété artistique etc.) ainsi que dans la mise en place, le cas échéant, de leur rémunération internationale (stock options, actions gratuites, split-payroll etc.).

    A cet effet, nous sommes en mesure d’assister nos clients dans tous les domaines touchant à la fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, ISF, droits de mutations à titre gratuit ou onéreux) dans un contexte français ou transfrontalier.

    Nous intégrons largement, lorsque nécessaire avec l’aide de notaires et de banquiers privés, les dimensions juridiques, successorales et financières des opérations afin de proposer aux clients des solutions patrimoniales complètes et adaptées à leur situation propre, permettant d’appréhender concrètement les conséquences financières des solutions préconisées.

    Notre équipe, forte d’une expérience d’une quinzaine d’années en la matière, jouit d’une expérience de premier plan dans ce domaine.

• Contrôle et contentieux fiscal

  • Notre équipe dispose d’un savoir-faire de premier plan en matière d’assistance des personnes physiques et des entreprises à l’occasion de contrôles et de contentieux fiscaux.Nous sommes notamment familiers des différentes procédures fiscales et judiciaires, et disposons d’une grande expérience en matière de négociation avec les autorités fiscales.

    Par ailleurs, nous disposons d’une expérience inégalée en matière d’assistance d’équipes de management de groupe sous LBO lors de contrôles et de contentieux fiscaux relatifs aux gains issus de management packages.

• Immobilier

  • La pratique fiscale du cabinet couvre également la fiscalité immobilière, tant sur les aspects patrimoniaux que corporate, qu’il s’agisse d’acquisitions nouvelles ou de restructuration d’un patrimoine immobilier existant, d’actifs professionnels ou privés, de biens de rapport ou de biens destinés à un usage privé.

    A cet effet, nous conseillons régulièrement nos clients sur toutes les problématiques propres à la détention d’actifs immobiliers, qu’elles soient juridiques (détention directe ou par l’intermédiaire d’une société de personnes ou de capitaux, démembrement de propriété au sein de la famille ou entre la famille et l’entreprise) ou fiscales (fiscalité des personnes physiques ou des sociétés, imposition des revenus courants ou des plus-values de cession, taxe de 3%, ISF, droits de mutation à titre gratuit ou onéreux, contentieux fiscal etc.).

Notre équipe dispose d’une expertise pointue dans tous les aspects pratiques de la gestion des ressources humaines tant en matière transactionnelle ou de restructurations que contentieuse (individuel ou collectif), dans un cadre national et / ou transnational.

• Ressources humaines

  • Nous conseillons nos clients sur l’ensemble de leurs problématiques liées à la gestion quotidienne des ressources humaines allant de l’embauche (rédaction et négociation de contrat de travail), en passant par la vie de la relation salariale (discipline, modalités et structuration de la rémunération, épargne salariale, retraite ou encore expatriation et détachement) jusqu’à la cessation du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, transaction).

• Restructurations et gestion des relations avec les représentants du personnel

  • Nous assistons également nos clients dans les aspects sociaux inhérents aux opérations de restructuration (fusions, cessions, externalisations, délocalisations, transferts au sens de l’article L. 1224-1 du Code du travail, redressements/liquidations judiciaires), notamment par l’élaboration et la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi, de plans de départs volontaires ou de transferts concertés.

    Nous disposons d’une expérience significative dans l’accompagnement des procédures consultatives à l’égard des représentants du personnel et des négociations avec les syndicats.

• Contentieux social

  • Enfin, notre équipe dispose d’une expérience reconnue en matière de contentieux individuel et/ou collectif du droit du travail (contestation de licenciement, temps de travail, systèmes de rémunération / bonus, etc.), en contentieux droit de la sécurité sociale ainsi qu’en matière de contentieux URSSAF.